Membre de la Chambre des Experts Immobilier de France FNAIM

Sylviane Garrot-Philip ( ()
fait partie de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM (www.experts-fnaim.org)

Spécificités :
Immobilier résidentiel et habitation
Expertise en valeur vénale

Leurs activités

Plusieurs types de biens sont concernés :

• Immobilier d'habitation (maisons, appartements, châteaux, Immeubles de rapport)
• Immobilier d'entreprise et locaux industriels (ateliers, usines, entrepôts)
• Bureaux immobilier commercial (boutiques, centres commerciaux)
• Fonds de commerce
• Immobilier agricole et foncier (bâtiments, terres agricoles, bois, forêts)
• Immobilier de loisirs
• Terrains à bâtir

En outre, l'expert peut intervenir dans la détermination des valeurs locatives, de droit au bail, de pas de porte ou de droit d'entrée.

Garantis en responsabilité civile

L'expert immobilier FNAIM est garanti en responsabilité civile professionnelle pour la détermination de la valeur vénale des biens. Certains d'entre eux ont des assurances complémentaires pour des recherches spécifiques (termites, amiante, plomb).

La Charte de l'expertise en évaluation immobilière

La dernière version de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière a été présentée en 1998 à Paris. Cet ouvrage, élaboré et signé par quatorze associations d'experts immobiliers, détermine les conditions générales d'exercice de l'expertise en évaluation immobilière, comporte un guide méthodologique relatif à l'évaluation des actifs immobiliers ainsi qu'un guide des diligences, et précise également les principes déontologiques. Il constitue à cet égard une synthèse technique et déontologique substantielle. Un groupe de travail de la COB a d'ailleurs émis des conclusions qui vont dans le même sens.

Plusieurs formes d'expertise

L'expertise privée peut être unilatérale ; le client souhaite connaître la valeur vénale d'un bien lors d'une vente, d'un achat, d'une succession...
Elle est dite amiable quand les parties, d'un commun accord, confient une mission à l'expert.
Elle est dite judiciaire lorsqu'elle découle d'une ordonnance d'un magistrat donnant mission à un expert.

Offres de conseils et de services

• achat, vente, location d'un bien
• superficie loi Carrez
• liquidation de communauté
• succession, partage et donation
• expropriation ou éviction
• litiges avec l'administration fiscale
• procédure judiciaire
• évaluation d'un fonds de commerce (droit au bail, valeur locative)
• fusion, absorption et dissolution
• prêt hypothécaire (ou similaire)
• apport en société
• crédit gage, crédit bail
• impôt de Solidarité sur la Fortune
• audit santé des bâtiments

Investigations

En effectuant une visite du bien sur place, l'expert analysera :

• sa composition
• son environnement
• sa valeur par rapport au marché

Pour ce faire, il constituera une base de données composée de références de ventes de biens immobiliers judicieusement sélectionnés dans le marché considéré.

Méthodologie

Après avoir effectué une visite détaillée, l'expert étudiera les différents documents d'information (cadastre, servitudes, titres de propriétés, fiche d'immeuble ou de propriétaire, règlements et textes administratifs) nécessaires à une étude minutieuse. Il analysera le bien et le confrontera à ses références issues d'un marché analogue. Puis il rédigera un rapport rendant ses conclusions. Suivant la mission et le type de bien, le rapport doit comporter divers éléments, et notamment :

• définition de la mission confiée et du type de bien concerné
• situation géographique du bien immobilier dans son environnement
• description physique du bien, affectation et état d'entretien
• contrôle de la superficie
• examen de la présence éventuelle de termites, d'amiante ou de plomb...
• analyse urbanistique, juridique et fiscale
• constat et recherche des servitudes
• appréciation qualitative, utilisation, conditions du marché
• étude du marché local
• application des méthodes
• évaluation finale, observations de l'expert
• conclusions